Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de...
29 mai 2013 – Alain Tourret intervient en discussion générale sur l’Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique
View ArticleFiscalité écologique au coeur d’un développement soutenable
4 juin 2013 – Jacques Krabal intervient en discussion générale sur la Fiscalité écologique au coeur d’un développement soutenable
View ArticleSéparation et régulation des activités bancaires (2è lecture)
5 juin 2013 – Joël Giraud intervient lors de la discussion générale sur la Séparation et régulation des activités bancaires (2è lecture)
View ArticleRémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002
13 juin 2013 – Alain Tourret intervient en discussion générale sur l’Application de l’interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002 (débat)
View ArticleRèglement du budget et approbation des comptes de l’année 2012
23 juillet 2013 – Joël Giraud intervient lors de la discussion générale sur le Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012
View ArticleÉlection des sénateurs
23 juillet 2013 – Joël Giraud intervient en discussion générale sur l’Élection des sénateurs
View ArticleProjet de Loi sur l’Artisanat, le commerce et les TPE
12 février 2014 – Jeanine Dubié intervient lors de la discussion générale sur le Projet de Loi sur l’Artisanat, le commerce et les TPE
View ArticleResponsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
18 février 2014 – Thierry Braillard intervient lors de la discussion générale sur la Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
View ArticleFormation professionnelle (CMP)
26 février 2014 – Thierry Braillard intervient lors de la Commission mixte paritaire sur le Projet de Loi Formation professionnelle et démocratie sociale
View ArticleDébat sur l’Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
26 février 2014 – Dominique Orliac intervient lors du Débat sur l’Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
View ArticleFin de vie – Amdt RRDP 825
11 mars 2015 – Roger-Gérard Schwartzenberg présente l’Amendement RRDP 825 sur l’introduction de la Fin de Vie
View ArticleFin de vie – Amdt RRDP 825
11 mars 2015 – Jeanine Dubié défend l’Amendement RRDP 825 sur l’introduction de la Fin de Vie
View ArticlePLF 2016 Défense
27 octobre 2015 – Jean-Pierre Maggi intervient dans le cadre du PLF 2016 sur la Mission Défense
View ArticlePLF 2016 Administration générale et territoriale de l’État
4 novembre 2016 – Ary Chalus intervient en discussion générale sur le PLF 2016 Administration générale et territoriale de l’État
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